Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

[À COMPLÉTER : prénom et nom] EI, [À COMPLÉTER : adresse postale], email [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse.

Le site ne collecte que ce qui sert à vendre le module, à vous y donner accès et à vous répondre. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne revend aucune donnée.

Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps

Votre achat

• Données : votre adresse email, votre pays (donné par Stripe), la date et le montant de l'achat, le numéro de facture, la version des conditions de vente acceptée et l'heure de votre renonciation au droit de rétractation. Vos données de carte sont saisies chez Stripe : nous n'y avons jamais accès.
• Pourquoi : exécuter la vente et vous donner accès au module (contrat) ; tenir la comptabilité (obligation légale).
• Durée : 10 ans à compter de l'achat, durée de conservation des pièces comptables.

Votre connexion

• Un cookie de session, nommé session, garde votre connexion pendant un an. Il est indispensable à l'accès au module et ne sert à rien d'autre : il ne demande donc pas votre accord. Le site ne dépose aucun autre cookie.
• Les liens de connexion envoyés par email valent 24 heures et ne servent qu'une fois. Nous n'en gardons qu'une empreinte chiffrée.

Le PDF personnalisé

Votre adresse email et la date d'achat sont imprimées en bas de chaque page du PDF, et un numéro d'achat est inscrit dans ses propriétés. Cela sert à limiter la copie illicite du module et à retrouver l'origine d'une copie diffusée (intérêt légitime).

Le journal d'usage

• Données : la date de vos connexions et de vos téléchargements du PDF, votre pays et le type d'appareil (ordinateur, téléphone…). Jamais votre adresse IP.
• Pourquoi : prouver que l'accès a été fourni en cas de contestation de paiement, et savoir si vous avez utilisé le module avant de vous proposer de donner un avis (intérêt légitime).
• Durée : 13 mois après votre dernier achat.

L'aide et vos demandes

• L'assistant de la page Aide : votre question est transmise à Anthropic (États-Unis) pour générer la réponse. Le site ne conserve pas les questions posées à l'assistant. N'y saisissez pas de données personnelles.
• Une demande envoyée : votre adresse email, le motif, votre message, l'échange éventuel avec l'assistant et nos réponses. Pour nous aider à vous répondre, le contenu de la demande, sans votre adresse email, peut être transmis à Anthropic afin de préparer un brouillon de réponse, toujours relu avant l'envoi. Les pièces jointes ne sont pas conservées.
• Pourquoi : répondre à votre demande (contrat, intérêt légitime).
• Durée : une demande close est effacée après 3 ans sans nouveau message.
• Contre les abus : pour limiter le nombre de questions et de demandes, le site calcule chaque jour une empreinte de votre adresse IP (un code qui ne permet pas de la retrouver et qui change chaque jour). Cette empreinte est effacée après 48 heures. L'adresse IP elle-même n'est pas conservée.

Votre demande de rétractation

Votre adresse email, le numéro de commande et l'heure de la demande, pour y répondre et en garder la preuve. Ils sont conservés avec votre achat.

Les avis

• L'invitation : 14 jours après l'achat, si vous avez utilisé le module, un seul email vous invite à donner un avis, sans relance. Un lien de désinscription figure dans cet email ; nous gardons la trace de votre désinscription pour ne plus vous écrire.
• Votre avis : la note, le texte et le nom que vous choisissez d'afficher, rattachés à votre achat. Vous pouvez le modifier ou le retirer avec votre lien personnel.
• Durée : un avis est effacé 3 ans après sa dernière modification.

Les contestations de paiement

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, Stripe nous transmet l'état de la contestation. Nous le conservons avec votre achat et nous transmettons à Stripe les éléments de preuve (achat, renonciation, journal d'usage).

Qui d'autre traite vos données

Nous faisons appel à quatre prestataires (sous-traitants), chacun pour une tâche précise :

Prestataire	Rôle
Stripe (Irlande)	Paiement, reçus et factures, contestations de paiement
Cloudflare (États-Unis)	Hébergement du site et de la base de données, emails reçus
Resend (États-Unis)	Envoi des emails (accès, réponses, invitations)
Anthropic (États-Unis)	Réponses de l'assistant et brouillons de réponse

Certains sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts sont encadrés par [À COMPLÉTER avec le juriste : Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon chaque prestataire].

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à l'adresse indiquée en haut de cette page ; nous répondons dans un délai d'un mois. Les données que la loi nous oblige à conserver (comptabilité) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).